Conditions générales
FAQ

Soyons honnêtes. Aucune société n’a le temps de passer en revue les conditions générales de tous ses fournisseurs et vendeurs. C’est pour cela que nous avons essayé de faire au plus simple. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées par nos clients (potentiels). Donc, si vous voulez cliquer tranquillement sur « J’accepte les conditions générales », lisez cette FAQ.

• Pourquoi dois-je accepter les conditions générales lorsque je crée un compte démo?

  Même si vous n’êtes pas (encore) un de nos clients payants, nous désirons que vous respectiez nos conditions générales. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser notre outil à des fins illégales ou pour enfreindre les propriétés intellectuelles d’autrui. De plus, nous ne pouvons pas vous empêcher de créer un compte gratuit plusieurs fois pour que vous puissiez éviter de payer une licence.

  Bien-sûr, les conditions générales concernant le paiement et la facturation ne s’appliquent pas à vous tant que vous n’êtes pas un client payant.

• Pourquoi dois-je accepter l’accord de traitement des données (ATD) de Teamleader en créant un compte démo gratuit?

  Dès que vous importez des données personnelles (par exemple : vos clients) dans notre logiciel, vous devenez le « responsable du traitement » sous le RGPD. Ce faisant, vous faites confiances en Teamleader Focus pour la sécurité des données personnelles. Teamleader est donce le « sous-traitant » de ces données.

  Dans notre ATD, nous définissons nos responsabilités respectives. Si vous désirez savoir quelles mesures organisationnelles et techniques nous prenons pour protéger vos données, n’hésitez pas à lire notre page Sécurité.

• Puis-je changer d’avis après avoir réalisé un contrat avec Teamleader?

  Non, ce n’est pas possible. Nous offrons une période d’essai de 14 jours précisément pour que vous testiez notre outil au préalable et sachiez exactement ce que vous achetez.

  De plus, tous nos clients sont par définition des entreprises, ce qui veut dire que le droit légal de rétraction, qui ne s’applique qu’au consommateur (dans un nombre de cas définis légalement), ne peut s’appliquer ici.

  Cependant, si le type de licence et le nombre d’utilisateurs ne correspond pas à ce que vous avez demandé, veuillez le dire dans les 48h pour que nous rectifions la situation.

• Ai-je besoin d’une copie signée des conditions générales?

  Pour obtenir un accord légalement valide avec Teamleader, il est suffisant que vous ayez accepté les conditions générales en cliquant sur la case correspondante. Nous enregistrons la date à laquelle vous avez accepté nos conditions générales.

  Veuillez noter que nous pouvons changer nos conditions générales à tout moment, mais nous vous informerons toujours de tout changement.

• Puis-je négocier les conditions du contrat avec Teamleader?

  Non, tous les jours nous accueillons des nouveaux clients chez Teamleader. Il n’est pas possible pour nous d’effectuer des négociations individuelles avec chaque client. Nos conditions générales et notre accord de traitement des données sont en accord avec les standards d’entreprise et ne contiennent pas des conditions déraisonnables. En d’autres mots, nous n’acceptons pas de changements à nos documents légaux. Cela signifie également que nous ne signons jamais des accords (de licence ou de traitement des données) que nous présentent nos clients.

• Teamleader peut-il changer ses conditions générales?

  Oui, nous pouvons changer nos conditions générales à tout moment. Nous ne vous informerons pas de changements mineurs. La version la plus récente de nos conditions générales peut toujours être consultée via notre site Internet.

  Cependant, si nous effectuons des changements importants, nous vous préviendrons à l’avance. Cela vous donne une opportunité de nous donner vos objections (et, si aucune autre solution ne peut être trouvée, terminer votre contrat).

• Teamleader peut-il changer ses prix?

  Oui, c’est possible. Comme toute entreprise, nous sommes sujet aux changements du marcher et ajustons nos prix lorsque nous le devons. Nos prix seront toujours établis en fonctions de la valeur de nos services.

  Nous vous informerons toujours d’un changement de prix planifié. Cela vous donne l’opportunité d’exprimer toute objection (et, si aucune autre solution n’est possible, terminer votre contrat).

• Que se passe-t-il si je paie ma facture en retard?

  Si vous ne payez pas votre facture dans les délais préétablis, nous pouvons facturer des intérêts supplémentaires et des frais de perception.

• Que se passe-t-il si Teamleader Focus est temporairement indisponible?

  Nous faisons tout ce qui est possible pour nous assurer que notre outil est disponible non-stop. Cependant, nous ne pouvons donner des garanties absolues. Par exemple, les mises à jour et le travail de maintenance que nous conduisons régulièrement peut avoir un impact sur la disponibilité de notre outil. De plus, il est possible que des problèmes avec notre logiciel empêche la disponibilité de notre outil, temporairement et exceptionnellement. L’inaccessibilité temporaire de notre outil ne donnera pour autant pas accès à une compensation financière.

  Vous pouvez suivre notre page le statut de Teamleader Focus via notre page de statut.

• Puis-je facilement terminer mon contrat avec Teamleader?

  Oui, terminer votre contrat est très facile. Vous pouvez faire cela via un formulaire disponible fourni sur votre page Teamleader Focus. Veuillez noter : seul les administrateurs peuvent terminer le contrat.

  Cependant, il est important de terminer votre contrat à temps, quinze jours avant la fin de votre licence (trimestriellement ou annuellement). Si vous terminez votre contrat en retard, vous recevrez une facture pour une période supplémentaire (trimestrielle ou annuelle selon le cas).

  Pour plus d’information sur comment terminer votre licence, veuillez consulter notre centre d'aide.

• Que se passe-t-il pour mes données une fois que mon contrat avec Teamleader est terminé?

  Si vous terminez votre contrat, votre compte sera désactivé un jour après la date de fin de votre licence (annuelle ou trimestrielle). Il est de votre responsabilité d’exporter vos données avant cette date. Lorsque votre compte est désactivé, toutes les données du compte sont automatiquement supprimées. Nous faisons cela pour des raisons de confidentialité.

• Si j’utilise Teamleader Focus, suis-je automatiquement en accord avec la législation de mon pays (ex. : sur la TVA, facturation, etc.)?

  Teamleader est une entreprise qui établie sous la loi belge et basée en Belgique (Gand). Pour cette raison, nous offrons un outil qui a été développé pour être en accord d’abord avec la loi belge. Cela inclus évidemment aussi les régulations européennes qui ont un effet direct sur la Belgique (ex. : RGPD).

  Cependant, Teamleader ne se concentre pas exclusivement sur les entreprises belges. C’est pour cela que Teamleader fait son maximum pour que le logiciel soit le plus compatible possible avec les régulations nationales d’autres états de l’UE (particulièrement les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne). Mais, Teamleader ne peut donner de garanties à ce sujet. La responsabilité finale de voir si l’outil est en accord avec sa législation nationale incombe au client.

  Notre département légal (legal@teamleader.eu) répond avec plaisir aux questions que vous avez à ce sujet.