Conditions Générales

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1. Concepts importants

Ci-dessous sont présentées les Conditions générales de :

Ci-après dénommée « Nous », « Notre/Nos » et « TEAMLEADER ».

Dans les présentes Conditions générales, les concepts suivants ont la signification décrite dans le présent article (lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule).

« Administrateur »

L’Utilisateur qui est responsable du Compte administrateur et qui dispose des droits d’utilisation les plus étendus concernant l’Outil. Pour plus d’informations, voir cet article du Centre d’assistance.

« Compte administrateur »

Le Compte utilisateur auquel seul l’Administrateur peut accéder et qu'il est le seul à pouvoir utiliser.

« Filiale »

La filiale d’une Partie, telle que définie par l’article 1:20 du Code belge des sociétés.

« Accord »

L’accord relatif aux Services qui est conclu entre les Parties lorsque le Client accepte les Conditions générales de TEAMLEADER, par écrit ou par voie électronique, régissant la relation commerciale entre les Parties. L’Accord comprend l’ATD qui est joint en annexe aux présentes Conditions générales.

« Forfait(s) »

Les différents forfaits payants relatifs à la Licence du logiciel que TEAMLEADER propose et parmi lesquels le Client peut choisir. Un aperçu non exhaustif des fonctionnalités incluses dans chaque Forfait se trouve sur le Site web.

« Communication »

Toute communication non commerciale concernant les Services de TEAMLEADER au Client (et, le cas échéant, à ses Utilisateurs connexes) via son Site web, par courrier électronique, par messages dans l’application et/ou par tout autre moyen de communication approprié ;

« Client »

Toute personne physique ou morale qui a conclu un Accord avec TEAMLEADER.

Étant donné que l’Outil est uniquement destiné à un usage commercial interne, tout Client est considéré comme une « entreprise » au sens du Code belge de droit économique et, par conséquent, ne peut être un « consommateur » dans sa relation commerciale avec TEAMLEADER.

« Compte client »

Tous les Comptes utilisateur du Client et les Données client qui y sont contenues.

« Données client »

Tous les contenus, informations et données - y compris les données personnelles - concernant des tiers autres que le Client et ses Utilisateurs connexes (y compris, notamment : les prospects, partenaires commerciaux, clients et clients du Client) saisis et téléchargés dans le Compte client par le Client et/ou ses Utilisateurs connexes lors de l’utilisation des Services.

« Données personnelles du Client »

Toutes les Données client considérées comme des « données personnelles » au sens de la Législation sur la protection de la vie privée.

« Démo »

La version de démonstration de l’Outil qui permet au Client d’utiliser les Services gratuitement pendant une période limitée, après quoi le Client doit passer à l’un des Forfaits payants.

« Documentation »

Toute documentation fournie par TEAMLEADER concernant les Services ainsi que le Site web, y compris la documentation, les tutoriels ou tout autre matériel disponibles sur le Site web.

« ATD »

L’accord de traitement des données de TEAMLEADER, disponible à l’adresse www.teamleader.eu/dpa.

« Déclaration de confidentialité »

La déclaration de confidentialité de TEAMLEADER, disponible à l’adresse https://www.teamleader.eu/privacy.

« Législation sur la protection de la vie privée »

Fait conjointement référence (i) au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (le « Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ou « RGPD ») et (ii) à toutes les lois belges concernant la mise en œuvre du RGPD.

« Partie »

Toute partie à l’Accord, soit TEAMLEADER soit le Client. TEAMLEADER et le Client sont collectivement dénommés les Parties.

« Services »

Les services fournis par TEAMLEADER au Client dans le cadre de l’Accord, notamment : la Licence du logiciel et, le cas échéant, les Services de mise en place.

« Services de mise en place »

Les services fournis et exécutés par le personnel de TEAMLEADER concernant la préparation et la mise en œuvre du Compte client en vue de l’utilisation correcte et efficace de la Licence du logiciel.

« Licence du logiciel »

La Licence du logiciel pour l’Outil et tous les droits d’utilisation associés fournis par TEAMLEADER au Client et à ses Utilisateurs connexes.

« Redevance de licence »

Le montant récurrent payé par le Client pour l’utilisation de la Licence du logiciel, basé principalement sur le Forfait sélectionné et le nombre de Comptes utilisateur.

« Terme »

La durée initiale ou renouvelée - c’est-à-dire le trimestre ou l’année - durant laquelle le Client et ses Utilisateurs connexes se voient accorder la Licence du logiciel.

« Date de renouvellement »

La date, après l’expiration du Terme précédent, à laquelle la Licence du logiciel est automatiquement renouvelée pour un Terme supplémentaire.

« Outil »

L’application web et mobile de logiciels-services (SaaS) « Teamleader Focus » telle que développée, tenue à jour et détenue par TEAMLEADER et ses Filiales.

Un aperçu non exhaustif des fonctionnalités de l’Outil se trouve sur le Site web.

« Utilisateur ordinaire »

Un Utilisateur avec un Compte utilisateur ordinaire ;

« Compte utilisateur ordinaire »

Un Compte utilisateur, qui est créé par l’Administrateur pour un Utilisateur ordinaire et dont les droits d’utilisation correspondants concernant l’Outil sont déterminés par l’Administrateur dans les limites autorisées par les présentes Conditions générales.

« Utilisateur »

Toute personne physique ou morale pour laquelle le Client a commandé un Compte utilisateur et qui est également individuellement liée par les conditions d’utilisation et autres dispositions pertinentes incluses dans les présentes Conditions générales.

Les Administrateurs et les Utilisateurs ordinaires sont désignés conjointement comme les Utilisateurs.

« Compte utilisateur »

Un compte utilisateur individuel dans l’Outil auquel un Utilisateur peut accéder en se connectant personnellement.

Les Comptes administrateur et les Comptes utilisateur ordinaire sont désignés conjointement comme les Comptes utilisateur.

« Site web »

Le site web officiel de TEAMLEADER concernant ses Services, disponible à l’adresse www.teamleader.eu, ainsi que tout autre site web TEAMLEADER destiné aux différents pays dans lesquels TEAMLEADER opère, y compris, notamment, teamleader.be, teamleader.nl, teamleader.fr, teamleader.es, teamleader.de et teamleadercrm.it.

2. L'Accord

2.1 Contexte

TEAMLEADER propose un outil de gestion du travail, sous la forme d’une application web et mobile, qui assure à ses Clients une gestion plus efficace de leurs activités. Il est possible de l’intégrer à des outils en ligne tiers via le Teamleader marketplace.

2.2 Conclusion de l’Accord

Lors de la commande des Services, que ce soit via le Site web ou de toute autre manière - y compris l’inscription à la Démo - le Client (potentiel) sera toujours invité à accepter les Conditions générales et l’ATD de TEAMLEADER. Le Client conclut un Accord avec TEAMLEADER après avoir accepté les Conditions générales et l’ATD. Les Conditions générales et l’ATD seront disponibles dans le(s) Compte(s) administrateur.

Le Client reconnaît expressément que l’acceptation des Conditions générales par voie électronique donne lieu à un Accord valide. Ceci est pleinement conforme au Code belge de droit économique. Dans les limites autorisées par la loi, TEAMLEADER peut utiliser tous les fichiers électroniques disponibles pour prouver l’existence de l’Accord.

Toute personne qui conclut le présent Accord au nom d’une entité juridique déclare et garantit qu’elle a le pouvoir légal d’engager cette entité à respecter les présentes Conditions générales.

À tout moment, TEAMLEADER est en droit de demander des informations supplémentaires sur le signataire et sur le Client (potentiel). TEAMLEADER est en droit de résilier l’Accord ou de suspendre l’exécution des Services en cas de (i) doutes sur l’identité du signataire, (ii) doutes sur la solvabilité du Client (potentiel) et (iii) indications que le Client (potentiel) a l’intention de revendre les Services sans l’autorisation explicite de TEAMLEADER. Une telle annulation ou suspension de l’exécution de l’Accord ne donnera jamais droit à l’autre partie de recevoir une quelconque forme de compensation ou de dommages et intérêts.

2.3 Commande et livraison

Commande

Dans le cas où le Client a utilisé la Démo (voir Art. 3) et possède toujours un Compte administrateur actif, la Licence du logiciel peut être commandée via le Compte administrateur en cliquant sur le bouton « actualisation » à la condition que le Client fournisse au moins les informations suivantes :

  • Forfait ;
  • Nombre de Comptes utilisateur ;
  • Un paiement par carte de crédit ou par prélèvement automatique (SEPA), comprenant les détails de paiement.

Outre la Licence du logiciel, le Client peut également commander des Services de mise en place via le même flux dans l’application ou via le Site web (https://www.teamleader.be/fr-be/contactez-nous/sales).

Un Accord ne prend effet qu’après confirmation électronique de la commande ou au moment où TEAMLEADER met les Services à la disposition du Client.

Dans le cas où le Client n’a plus de Compte administrateur actif, mais qu’il souhaite commander des Services, le Client doit contacter TEAMLEADER via le Site web.

Livraison

Après la conclusion de l’Accord, le Client se verra accorder l’accès à l’Outil. La fourniture au Client d’un Compte utilisateur est considérée comme une livraison de la Licence du logiciel.

Lors de la livraison de la Licence du logiciel, le Client est tenu d’effectuer une première vérification afin de déterminer si la Licence du logiciel est conforme à sa commande. Cela inclut, entre autres, les fonctionnalités incluses dans le Forfait sélectionné et le nombre de Comptes utilisateur.

Le Client est tenu d’informer TEAMLEADER de toute non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison en passant par le service d’assistance. Si aucune réclamation n’est faite dans les 48 heures, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

2.4 Absence de droit de rétractation

Conformément au Code belge des sociétés (néerlandais : Wetboek Economisch Recht ou WER), tout consommateur (c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle) dispose d’un droit de rétractation concernant les produits et/ou services achetés sur Internet, par courrier électronique ou par téléphone.

Les Services étant uniquement destinés à être utilisés à des fins commerciales internes, tout Client est considéré comme une « entreprise » au sens du Code belge de droit économique dans sa relation commerciale avec TEAMLEADER. En conséquence, nos Clients ne disposent en aucun cas d’un droit de rétractation, que ce soit pour la Licence du logiciel ou pour les Services de mise en place.

Veuillez noter que TEAMLEADER offre à chaque Client potentiel la possibilité, avant la conclusion de l’Accord, d’utiliser un compte démo gratuit pendant une certaine période. En proposant cette Démo, TEAMLEADER offre donc plus que ce que la loi n’exige.

2.5 Champ d’application

La relation commerciale entre TEAMLEADER et le Client est uniquement régie par les présentes Conditions générales. Le présent Accord remplace et annule tout accord antérieur qui aurait pu exister entre les Parties concernant les Services.

Les présentes Conditions générales ont toujours la priorité sur les conditions générales du Client.

2.6 Modifications de l’Accord

TEAMLEADER se réserve le droit de modifier ses Conditions générales, ses prix et ses Services à tout moment dans le futur. TEAMLEADER s’engage à informer le Client de ces modifications par le biais d’une Communication.

  • Les modifications non substantielles prendront effet dès que le Client en sera informé.
  • Les modifications substantielles ne prendront effet qu’après l’expiration d’un délai raisonnable, tel que communiqué par TEAMLEADER au Client.

Ce n’est qu’en cas de modification substantielle de l’Accord (par exemple, une augmentation de prix, voir l’article 4.3) que le client a la possibilité d’exprimer des objections et - si aucune solution équitable ne peut être trouvée - de résilier l’Accord (voir l’article 9.1).

3. Démo

Chaque Client aura la possibilité d’essayer gratuitement l’Outil pendant une période limitée. La période pendant laquelle le Client a accès à ce compte démo est déterminée à la seule discrétion de TEAMLEADER. TEAMLEADER se réserve le droit de fermer tout compte démo à tout moment et de supprimer définitivement toutes les données saisies dans ce compte par le Client.

Bien que le Client utilisant un compte démo gratuit ne soit pas (encore) un Client payant, le Client à l’essai - et ses Utilisateurs connexes - doit également se conformer à toutes les conditions d’utilisation applicables et aux autres dispositions pertinentes des présentes Conditions générales pendant la période d’essai, notamment les articles 5 (Conditions d’utilisation), 7 (Propriété intellectuelle), 10 (Responsabilité), 11 (Données personnelles et vie privée) et 12 (Confidentialité).

4. Prix

4.1 Offres commerciales

Toutes les promotions, offres commerciales, réductions et annonces de TEAMLEADER communiquées par le biais du Site web, par courrier électronique ou sous toute autre forme (y compris, notamment, les catalogues, brochures, circulaires, dépliants et autres annonces publicitaires), sont entièrement non contraignantes, et ne peuvent être considérées par le Client (potentiel) que comme une invitation à commander les Services, sauf indication contraire explicite.

Toutes les remises commerciales sur l’Offre de base mentionnées oralement (par exemple, par téléphone) doivent être confirmées par écrit (par exemple, sur la facture correspondante) pour être valides.

Le Client (potentiel) reconnaît que les réductions ne sont applicables que conformément aux directives et conditions expressément énoncées à cet égard. Ces réductions sont réputées être accordées de manière ponctuelle pour le Terme initial ou la durée spécifiée et ne s’appliquent donc pas automatiquement aux commandes ultérieures (similaires). Toute autre pratique contraire est considérée comme un geste commercial et ne s’applique que tant qu’elle n’est pas révoquée par TEAMLEADER. Le Client (potentiel) reconnaît que les réductions (ainsi que tout autre cadeau promotionnel) ne peuvent être cumulées, sont nominatives et ne peuvent jamais donner lieu à des droits acquis.

4.2 Prix

Généralités

Tous les prix sont présentés hors TVA et/ou autres taxes et frais (locaux). Tous les prix sont présentés en euros et doivent également être payés en euros.

Forfaits

Les Forfaits sont proposés par TEAMLEADER moyennant un droit de licence trimestriel ou annuel fixe. Des informations supplémentaires concernant les prix des Forfaits sont disponibles sur le Site web.

La Redevance de licence convenue pour le Forfait commandé par le Client pendant le Terme initial est indiquée dans l’aperçu de licence dans l’application. En cas de modification de la Redevance de licence (voir l’article 4.3, Modifications de prix) et/ou de modification ultérieure du champ d’application de la Licence du logiciel (voir l’article 4.4, Améliorations et déclassements), l’aperçu de la licence dans l’application sera modifié en conséquence. Avec la dernière facture non contestée, l’aperçu de la licence dans l’application servira de preuve de la Redevance de licence convenue et applicable entre les Parties à ce moment-là.

Services de mise en place

Les Services de mise en place sont proposés par TEAMLEADER moyennant un prix fixe unique. Des informations supplémentaires concernant les prix des Services de mise en place sont disponibles sur le Site web.

4.3 Modifications des prix

Généralités

En aucun cas, TEAMLEADER ne garantit de pouvoir maintenir les prix appliqués pour ses Services. TEAMLEADER peut à tout moment ajuster les prix d’un ou de plusieurs de ses Services.

En cas d’augmentation de ses prix affectant les Clients existants, TEAMLEADER s’engage à en informer ses Clients par une Communication au moins un (1) mois avant l’application des nouveaux prix.

Redevances de licence

Sans préjudice des dispositions relatives à l’indexation, une augmentation de la Redevance de licence d’un Client qui prend effet pendant le Terme en cours est considérée comme une modification substantielle de l’Accord. Par conséquent, le Client aura la possibilité de résilier l’Accord. Cette notification de résiliation doit être envoyée par écrit à TEAMLEADER avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix pour la Redevance de licence. La poursuite de l’utilisation de l’Outil par le Client après la date d’entrée en vigueur constitue l’acceptation des prix révisés.

Indexation

Dans la mesure où les prix des Services se basent sur les coûts salariaux en vigueur, les coûts des composants/pièces, les cotisations sociales et les charges fiscales, les primes d’assurance, les coûts des matériaux, les taux de change et/ou autres coûts, TEAMLEADER a le droit, en cas d’augmentation d’un ou de plusieurs de ces facteurs, d’augmenter ses prix en conséquence conformément à ce qui est légalement autorisé (pour la Redevance de licence : même pendant le Terme en cours). Une indexation ne peut être considérée comme une modification substantielle de l’Accord.

4.4 Améliorations et déclassements

Améliorations

Le Client est libre (i) de passer à un Forfait supérieur, (ii) d’augmenter le nombre de Comptes utilisateur et (iii) d’augmenter les limites du Compte client (ci-après désignés conjointement comme la/les « Amélioration(s) »). Ceci peut se faire à tout moment pendant le Terme grâce à la fonction d’amélioration intégrée à l’application.

Dans ce cas, l’Amélioration demandée sera activée immédiatement. Des frais supplémentaires seront facturés au prorata en tenant compte de la durée restante du Terme en cours pendant lequel le Client pourra utiliser l’Amélioration.

Pour plus d’informations sur les Améliorations, veuillez vous adresser à notre Centre d’assistance :

Déclassements

Le Client est libre (i) de passer à un Forfait inférieur, (ii) de réduire le nombre de Comptes utilisateur et (iii) d’annuler les augmentations définies pour les limites du Compte client (ci-après désignés conjointement comme le(s) « Déclassement(s) »).

Un tel avis doit être notifié via le formulaire de déclassement dans l’application au plus tard quinze (15) jours avant la Date de renouvellement. En cas de notification tardive pour un Déclassement, TEAMLEADER est en droit de facturer au Client le Forfait correspondant, les Comptes utilisateur et les limites de Compte client pour toute la durée du Terme suivant, même si le Client ne les utilise plus.

Les demandes Déclassements ne sont effectuées qu’à partir de la Date de renouvellement (c’est-à-dire trimestriel ou annuel). En conséquence, le Client n’a droit à aucun remboursement pour toute non-utilisation de certaines caractéristiques d’un Forfait, des Comptes utilisateur ou des limites de Compte client pendant le Terme en cours.

Pour plus d’informations sur les Déclassements, veuillez vous adresser à notre Centre d’assistance :

5. Conditions d'Utilisation - l'Outil

5.1 Licence du logiciel (droit d’utilisation)

TEAMLEADER accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et mondial d’utiliser l’Outil, y compris toute mise à jour (future) de l’Outil, uniquement pour ses opérations commerciales internes.

Le Client déclare et certifie dans tous les cas que (i) toutes les informations soumises (lors de l’inscription) sont complètes, véridiques et exactes et (ii) qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations.

Toute autre utilisation ou exploitation non explicitement accordée au Client ne sera pas autorisée sans l’accord écrit de TEAMLEADER.

Tant que le présent Accord reste en vigueur, le Client peut utiliser l’Outil dans le cadre des droits accordés au moment de la conclusion de l’Accord. La portée des droits accordés peut être limitée ou étendue pendant toute la durée de l’Accord.

Le Client peut, dans les limites de la Licence du logiciel accordée par TEAMLEADER, accorder à un nombre convenu d’Utilisateurs un droit d’accès et d’utilisation. Ces Utilisateurs peuvent accéder à l’Outil et l’utiliser dans l’environnement commercial interne du Client, sous la responsabilité de ce dernier.

Par analogie, les obligations découlant des présentes Conditions générales s’appliquent aux Utilisateurs qui accèdent à l’Outil par l’intermédiaire du Client. Le Client s’engage à informer clairement tous ses Utilisateurs connexes de leurs obligations et des conditions d’utilisation de l’Outil.

Le Client n’autorise pas l’accès à l’Outil ou n’en permet pas l’utilisation par des personnes autres que les Utilisateurs convenus. Le Client est responsable des actions, de la conduite, du fonctionnement et de toutes les autres actions relatives à l’Outil par ses employés, dirigeants, directeurs et autres tiers à qui il donne, intentionnellement ou non, un accès direct ou indirect à l’Outil.

En cas de non-respect de l’Accord, TEAMLEADER peut prendre des mesures à l’encontre du Client ainsi qu’à l’encontre de ses Utilisateurs connexes.

5.2 Enregistrement / Comptes administrateur et utilisateur

Le Client doit être en mesure d’accéder à l’Outil ainsi que d’utiliser la Licence du logiciel par le biais du Compte administrateur et, le cas échéant, des Comptes utilisateur supplémentaires. Le Client est seul responsable pour chaque utilisation et activité du Compte administrateur et des Comptes Utilisateurs.

Le nombre de Comptes utilisateur correspond au nombre d’Utilisateurs du Client. Chaque Utilisateur dispose ainsi de son propre Compte utilisateur. L’Administrateur détermine l’étendue des droits des Comptes Utilisateurs et l’Administrateur demeure toujours responsable de chaque utilisation des Comptes Utilisateurs.

Chaque Compte utilisateur (y compris le Compte administrateur) appartient à une seule personne et ne peut donc pas être partagé avec d’autres personnes. Il est conseillé à l’Administrateur ainsi qu’à chaque Utilisateur de créer un mot de passe unique, de le modifier fréquemment et/ou d’utiliser une authentification à deux facteurs.

Le Client est seul responsable de la protection et de la sécurité du Compte administrateur et des Comptes utilisateur. Dans ce contexte, l’Administrateur et chaque Utilisateur doivent assurer la confidentialité de leur compte respectif, y compris la confidentialité des données de connexion telles que le mot de passe. Par conséquent, ils ne doivent même pas divulguer leurs données de connexion à TEAMLEADER (par exemple, lorsque vous faites appel au service d’assistance de TEAMLEADER, voir l’article 13).

Tout dommage résultant de la manipulation négligente de ces données de connexion par le Client ou tout Utilisateur connexe relève de la seule responsabilité du Client et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de TEAMLEADER.

Le Client doit immédiatement signaler à TEAMLEADER toute violation (présumée) de la confidentialité d’un ou de plusieurs Comptes utilisateur ainsi que tout enregistrement controversé afin que des mesures appropriées puissent être prises.

5.3 Restrictions

Les droits accordés en vertu de l’Accord sont soumis à des restrictions. Le Client s’engage à utiliser l’Outil pour ses besoins commerciaux internes uniquement et en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables émises par les autorités compétentes.

Le Client s’engage à ne pas utiliser l’Outil pour exercer une activité qui est ou peut être, directement ou indirectement, illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle ou diffamatoire, ni pour exercer une activité qui viole les droits (de propriété intellectuelle) de TEAMLEADER, de ses Filiales ou d’un tiers.

Le Client convient que le respect du présent article est une base essentielle de l’Accord.

Le Client s’engage à ne pas utiliser l’Outil de manière abusive et à respecter les restrictions imposées. Sans que cette liste soit exhaustive, le Client s’engage à s’abstenir de :

  • (Re)vendre, céder, distribuer, (sous-)licencier, louer, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière tout droit lié à l’Outil accordé en vertu du présent Accord, sans le consentement écrit préalable de TEAMLEADER, ni inclure tout service ou tout travail dérivé de celui-ci dans une offre de service bureau ou d’externalisation à un tiers.
  • Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Outil (autres que les copies, modifications ou œuvres dérivées réalisées exclusivement à partir des rapports ou des aperçus créés uniquement pour les besoins internes du Client) ;
  • Se livrer à l’ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de l’Outil, et n’autoriser aucune autre personne à le faire ;
  • Utiliser l’Outil à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données illégales, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d’autrui, abusives, menaçantes, nuisibles ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ;
  • Utiliser l’Outil pour accomplir ou promouvoir toute activité illégale ;
  • Utiliser l’Outil pour le transfert de « courrier indésirable », de « spam », de « chaîne de courrier », de « hameçonnage » ou de toute autre diffusion massive non souhaitée de courriers électroniques ;
  • Utiliser l’Outil pour épier, harceler ou porter atteinte à une autre personne ;
  • Perturber le bon fonctionnement de l’Outil et/ou du Site web. Cela implique que les Clients doivent s’abstenir d’envoyer, de traiter ou de stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme informatique nuisible ou malveillant qui pourrait porter atteinte aux Services et aux intérêts de TEAMLEADER, de ses Filiales et de ses Clients. Les Clients doivent également s’abstenir de télécharger tout contenu susceptible d’alourdir ou de perturber l’infrastructure de l’Outil et son bon fonctionnement ;
  • Ajouter à l’Outil des contenus qui peuvent être considérés comme inappropriés ou illégaux en raison de leur caractère illégal, nuisible, abusif, trompeur, menaçant, obscène, pornographique, offensant ou raciste et/ou plus généralement parce qu’ils sont en conflit avec la moralité publique ou l’ordre public ;
  • Contourner le modèle commercial de TEAMLEADER ou de ses Filiales ;
  • Utiliser l’Outil - partiellement ou intégralement - de toute manière qui pourrait donner une impression, une attribution ou une déclaration fausse ou trompeuse à l’égard de TEAMLEADER et/ou de ses Filiales, ou de tout tiers.
  • Demander les références des autres Utilisateurs et/ou se connecter au Compte utilisateur d’autrui ;
  • Utiliser l’Outil de manière frauduleuse (par exemple, l’utilisation d’un faux Compte utilisateur et/ou la fourniture de fausses informations Utilisateur sont considérées comme une utilisation frauduleuse) ;
  • Se faire passer pour une autre personne (physique ou morale) en utilisant l’Outil sans l’autorisation nécessaire.
  • Utiliser l’Outil d’une manière considérablement plus conséquente que l’utilisation par un Client moyen et qui risque de nuire au réseau ou de causer une surcharge du système.

Le Client doit immédiatement (i) pénaliser ou sanctionner toute utilisation impropre et non autorisée et (ii) informer immédiatement TEAMLEADER par écrit d’une telle utilisation.

5.4 Recours

TEAMLEADER peut prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables lorsque le Client ou tout Utilisateur connexe agit en violation de l’Accord, de la loi applicable, des droits des tiers ou des règles de conduite généralement acceptées sur Internet. TEAMLEADER conserve une grande marge d’appréciation pour sanctionner une violation, proportionnellement à la violation. TEAMLEADER peut suspendre temporairement ou refuser définitivement l’accès à l’Outil. TEAMLEADER peut facturer au Client tous les frais encourus résultant du non-respect des conditions d’utilisation par le Client

Lorsque la situation l’exige, les mesures susmentionnées peuvent être prises sans avertissement préalable. Le Client n’a pas le droit de demander des remboursements ou des dommages-intérêts pour les mesures prises.

Si le Client estime que les mesures prises sont disproportionnées ou non fondées, il doit le signaler à TEAMLEADER dans les quinze (15) jours civils suivant la prise de la mesure. TEAMLEADER tiendra compte de ces arguments sans être obligé de défaire les mesures prises.

5.5 Exigences du système

L’utilisation et l’accès à l’Outil par le Client requièrent une connexion Internet et l’utilisation d’un navigateur web moderne (nous supportons tous les navigateurs, mais nous recommandons d’utiliser la dernière version de Google Chrome). Si le navigateur utilisé est obsolète, le Client pourrait ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Outil ou ces fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.

6. Facturation et Paiement

6.1 Facturation

Le Client accepte expressément la facturation électronique par TEAMLEADER, sauf accord contraire écrit des Parties. Toutes les factures émises dans le cadre du présent Accord seront envoyées à l’adresse électronique fournie par le Client lors de la commande des Services. Il incombe au Client de maintenir à jour ses informations de facturation. Le Client n’est pas libéré de son obligation de paiement et des conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement dans le cas où TEAMLEADER établit et envoie une facture en utilisant les informations de facturation périmées du Client.

Redevance de licence

TEAMLEADER facture la Redevance de licence à ses Clients comme suit :

  • Dans le cas d’un Terme trimestriel : une facture par trimestre ;
  • Dans le cas d’un Terme annuel : une facture par an ;

La facture sera toujours transmise au Client avant le début du Terme concerné.

Améliorations

Les Améliorations (Forfait supérieur, Comptes utilisateur supplémentaires, augmentation des limites du Compte client, voir l’article 4.4) que le Client commande pendant le Terme seront facturées au Client immédiatement après qu’il a passé la commande.

Services de mise en place

Le tarif unique pour les Services de mise en place sera facturé par TEAMLEADER immédiatement après que le Client a passé la commande.

6.2 Paiement

Sauf accord contraire explicite, toutes les factures TEAMLEADER sont automatiquement perçues par TEAMLEADER en totalité par carte bancaire ou par prélèvement automatique SEPA - selon la préférence du Client précisée lors de la commande des Services - à la date de la facture. En cas de paiement par prélèvement automatique SEPA, TEAMLEADER déroge donc officiellement à l’obligation légale de notification préalable, 14 jours civils avant encaissement, sur la base de procédures internes.

Pour le traitement de ses paiements, TEAMLEADER fait appel aux services de partenaires externes professionnels et spécialisés qui exploitent une plateforme de paiement. Les paiements en ligne sont établis à l’aide de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales de l’administrateur externe de la plateforme de paiement, qui est entièrement responsable du traitement correct de tous les paiements en ligne.

Les données financières du Client saisies dans le cadre d’un paiement en ligne sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. TEAMLEADER n’a pas accès aux données financières confidentielles du Client.

Les factures ne peuvent être légitimement contestées par le Client que par courrier électronique (invoicing@teamleader.eu) dans les sept (7) jours civils suivant la date de la facture, en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture et les raisons détaillées. Un tel litige ne décharge pas le Client de ses obligations de paiement.

Le paiement inconditionnel effectué par le Client du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture.

Les paiements partiels par le Client sont toujours acceptés sous réserve de modifications et sans préjudice, et sont d’abord affectés aux frais de recouvrement, puis aux dommages-intérêts, aux intérêts dus et, enfin, au montant principal, avec une préférence pour l’affectation au montant principal impayé le plus ancien.

6.3 Conséquences d’un non-paiement ou d’un retard de paiement

Pour chaque facture non payée en tout ou en partie par le Client à la date d’échéance, ce dernier est redevable - de plein droit et sans mise en demeure préalable - d’un intérêt de retard de 1 % par mois de retard, un mois déjà commencé étant considéré comme entièrement accompli, tandis que le montant dû sera majoré de tous les frais de recouvrement payés par TEAMLEADER dans le cadre du recouvrement de la dette, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € (hors TVA) à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de TEAMLEADER de demander une indemnisation plus élevée.

Si le Client ne paie pas une ou plusieurs factures, TEAMLEADER a le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services jusqu’à réception du paiement effectif et intégral du Client. Toutefois, la suspension temporaire de l’accès aux Services n’affecte pas la poursuite du Terme. En outre, TEAMLEADER peut résilier unilatéralement l’Accord si le Client ne paie pas ou est en retard de paiement de manière répétée.

Tout retard de paiement ou non-paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures de TEAMLEADER au Client, même si elles ne sont pas encore échues, et toutes les conditions de paiement autorisées cesseront d’être applicables. La même chose s’applique dans le cas d’une faillite imminente, d’une dissolution judiciaire ou amiable, d’une suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait montrant que le Client est insolvable.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle de TEAMLEADER

Le Client reconnaît explicitement que TEAMLEADER et ses Filiales sont et restent les seuls propriétaires de l’Outil et/ou des autres droits de propriété intellectuelle connexes. Tous ces droits et cette survaleur sont et resteront la propriété de TEAMLEADER et de ses Filiales.

Par conséquent, la licence accordée au Client en vertu du présent Accord (voir l’article 5.2) implique uniquement le droit d’utiliser - à titre onéreux - l’Outil. Aucune licence implicite n’est accordée dans le cadre du présent Accord.

En aucun cas, une telle licence ne doit :

  • Entraîner un transfert de propriété de l’Outil par TEAMLEADER au Client ;
  • Accorder au Client tout droit sur l’Outil, ainsi que sur les noms commerciaux et/ou les marques de commerce de TEAMLEADER ou de ses Filiales, et
  • Confère au Client le droit de demander à TEAMLEADER de fournir une copie de tout logiciel ou autre produit utilisé par TEAMLEADER pour fournir les Services.

Le Client n’utilise donc aucune marque ni aucun nom commercial ou nom de marque de TEAMLEADER ou de ses Filiales (tel que, notamment, l’utilisation de ceux-ci dans des métaréférences, des mots-clés ou du texte caché), sans l’approbation écrite explicite de TEAMLEADER et/ou de ses Filiales.

Sans préjudice du droit du Client ou d’un quelconque tiers de défier la validité d’une quelconque propriété intellectuelle de TEAMLEADER, le Client n’accomplira ni n’autorisera aucun tiers à accomplir un quelconque acte qui invaliderait ou pourrait invalider ou qui serait ou pourrait être contradictoire avec une quelconque propriété intellectuelle de TEAMLEADER – y compris, sans limitation, un quelconque brevet, copyright, design enregistré, marque déposée ou autre propriété industrielle ou intellectuelle – et n’omettra pas ni n’autorisera aucun tiers d'omettre d’accomplir un quelconque acte qui, par son omission, aurait cet effet.

Le Client s’engage à informer TEAMLEADER de toute violation réelle ou présumée, ou de toute menace de violation, de tout droit de propriété intellectuelle de TEAMLEADER dont il aurait connaissance, ainsi que de toute réclamation d’un tiers à la suite de l’utilisation des Services.

7.2 Documentation

Sous réserve de ces Conditions générales, TEAMLEADER accorde au Client par la présente une licence non exclusive et non transférable pendant le Terme (voir l’article 8) pour reproduire des copies de la Documentation uniquement à des fins d’utilisation par le Client dans le cadre de sa licence (voir l’article 5.2).

Le Client reconnaît que :

  • Aucun droit n’est accordé pour publier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Documentation.
  • La Documentation fait partie de la propriété intellectuelle de TEAMLEADER et il accepte par la présente de reproduire fidèlement tous les avis de propriété, y compris les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou les avis de confidentialité contenus dans les copies de la Documentation.

7.3 Références

Sans transmettre aucun droit, titre ou intérêt, le Client accepte que TEAMLEADER soit en droit de faire des références informatives précises aux noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service du Client (collectivement, les « Marques ») en relation avec l’exécution des Services par TEAMLEADER, par exemple sur le Site web, et ce gratuitement.

TEAMLEADER cesse, dans un délai raisonnable, toute utilisation des Marques du Client dans le cadre de l’exécution des Services dès (i) la résiliation de l’Accord ou (ii) la réception d’une notification du Client demandant l’arrêt de cette utilisation.

8. Durée

Chaque Licence du logiciel aura une durée renouvelable d’un trimestre ou d’un an, selon la préférence du Client lors de la commande des Services.

Un nouveau Terme égal au précédent (initial ou renouvelé) d’un trimestre ou d’un an commencera automatiquement si l’Accord n’est pas résilié par le Client au plus tard quinze (15) jours civils avant la Date de renouvellement, ce qui autorise TEAMLEADER à facturer le Client pour le Terme renouvelé.

En cas de renouvellement de l’Accord, le prix applicable est toujours basé sur l’état du Compte client immédiatement avant la Date de renouvellement (sans tenir compte des éventuelles augmentations de prix, voir l’article 4.3). Cela signifie que toute Amélioration effectuée pendant le Terme précédent continuera à s’appliquer pendant le nouveau Terme. De même, les Déclassements en temps voulu sont pris en compte.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la Licence du logiciel en utilisant la fonctionnalité de l’application (pour plus d’informations, veuillez consulter Centre d’assistance) :

(i) À tout moment et pour toute raison, à condition que cette résiliation ait lieu au moins quinze (15) jours civils avant la Date de renouvellement.

Toute résiliation de la Licence du logiciel par le Client moins de 15 jours civils avant l’expiration du Terme sera sans objet puisque l’Accord sera automatiquement prolongé (voir l’article 8). En conséquence, le Client est tenu de payer la facture pour le Terme renouvelé, même s’il n’a pas l’intention de continuer à utiliser les Services.

(ii) Dans le cas où le Client ne peut pas accepter une modification substantielle de l’Accord et que cette résiliation a lieu dans les 30 jours civils après en avoir été informé par TEAMLEADER.

Les modifications substantielles apportées à l’Accord comprennent :

  • Une modification substantielle des présentes Conditions générales par TEAMLEADER (voir l’article 2.6) ;
  • Une augmentation substantielle des prix qui affecte le Client (voir l’article 4.3) ;
  • Une modification de l’offre des Services, qui entraîne un désavantage significatif pour le Client (voir l’article 16).

La résiliation n’autorise en aucun cas le Client à réclamer à TEAMLEADER une quelconque forme de dommages et intérêts ou d’indemnisation.

9.2 Résiliation par TEAMLEADER

Sans préjudice de tout autre droit ou recours que TEAMLEADER peut avoir à l’égard du Client, TEAMLEADER peut résilier l’Accord à tout moment et sans intervention légale en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite de toute coopération professionnelle entre TEAMLEADER et le Client.

Le Client convient que les circonstances suivantes devraient être considérées comme des circonstances exceptionnelles :

(i) Si TEAMLEADER détecte ou a des raisons substantielles de supposer que :

  • Le Client enfreint matériellement l’une des dispositions des présentes Conditions générales (en particulier s’il enfreint les restrictions énoncées à l’Article 5.4).
  • Dans la mesure où cela est encore jugé utile, TEAMLEADER informera d’abord le Client de l’infraction et lui demandera (i) de rectifier la situation ainsi que (ii) de s’abstenir de commettre une telle infraction et, si possible, (iii) d’empêcher qu’une telle infraction ou des infractions ne se produisent à l’avenir.
  • Le Client utilise les Services à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées ;
  • L’Accord conclu avec le Client est basé sur des informations incorrectes ou fausses du Client ; ou
  • Le Client a commandé les Services pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables.

(ii) Si le Client cesse ses paiements, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entre dans une procédure de liquidation ou une procédure similaire ou est liquidé ;

(iii) Si le Client commet un acte de malhonnêteté, déloyauté ou fraude à l’égard de TEAMLEADER ou de ses Filiales.

Dans le cas d’une telle résiliation par TEAMLEADER, notifiée par courrier électronique, l’Accord sera automatiquement résilié sans délai de préavis ni indemnité et sans préjudice du droit de TEAMLEADER de réclamer au Client une indemnité supplémentaire. TEAMLEADER est en droit de refuser toute demande du Client de conclure un (nouvel) Accord concernant l’utilisation des Services.

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation de la Licence du logiciel :

  • Par le Client :

TEAMLEADER s’engage à désactiver le Compte client dès que raisonnablement possible après la fin de la Licence du logiciel. TEAMLEADER essaie, au mieux de ses capacités, d'informer le Client de cette désactivation du Compte client à l’avance.

Il est recommandé au Client d’exporter les Données client avant la fin de la Licence du logiciel en utilisant les outils d’exportation disponibles. Toute exportation après la désactivation de la Licence du logiciel ne peut se faire que pendant une durée limitée (voir l’ATD) et avec l’aide de TEAMLEADER, qui peut facturer des frais pour les efforts déployés.

  • Par TEAMLEADER :

TEAMLEADER veille (i) à sa seule discrétion, à déterminer une période au cours de laquelle désactiver le Compte client et (ii) le cas échéant, permettre au Client d’exporter les Données client depuis le Compte client.

Les Données client seront livrées sous une forme lisible par machine lors de leur exportation. TEAMLEADER s’efforce de fournir les Données client exportées de la manière la plus complète possible, mais ne peut donner aucune garantie absolue à cet égard.

À la résiliation de l’Accord, chaque Partie restitue toutes les informations confidentielles et les documents exclusifs de l’autre Partie (voir l’article 11).

Si l’Accord est résilié pour toute autre raison qu’une faute grave de la part de TEAMLEADER, le Client est tenu de payer le montant pour la partie restante du Terme courant (et, le cas échéant, pour le Terme suivant), même si le Client n’utilise plus les Services. Les montants déjà versés à TEAMLEADER pour le Terme courant et/ou à venir seront conservés par TEAMLEADER et ne seront pas restitués.

Les articles suivants survivent et restent pleinement en vigueur conformément à leurs termes, nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit :Articles 7 (Propriété intellectuelle), 10 (Responsabilité), 11 (Données personnelles et vie privée) et 12 (Confidentialité).

10. Responsabilité

La responsabilité de TEAMLEADER sera limitée au montant le plus faible des deux montants suivants : (i) la valeur de la dernière facture concernant les Services, ou (ii) le montant du paiement des polices d’assurance conclues par TEAMLEADER. La responsabilité de TEAMLEADER est en tout état de cause limitée à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi belge.

Le Client accepte de devoir toujours notifier à TEAMLEADER, dans les plus brefs délais, tout dommage qu’il aurait subi du fait de l’utilisation de l’Outil ou des Services. Toute aggravation du dommage résultant d’un retard de notification ne sera pas imputable à TEAMLEADER.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales et dans les limites de ce que la législation applicable permet, l’Outil et/ou les Services, ainsi que la Documentation et tous les autres produits ou services fournis par TEAMLEADER sont fournis « tels quels ». TEAMLEADER décline ainsi toute promesse, condition, déclaration et garantie - expresse ou implicite - y compris, notamment, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de compétence et d’attention raisonnables, d’intégration de système et/ou d’exactitude des données.

En outre, TEAMLEADER ne garantit pas que l’Outil et/ou les Services répondront à toutes les exigences du Client. De plus, le Client a la possibilité (i) d’utiliser la Démo (voir l’article 3) avant de devenir Client payant et (ii) de demander à tout moment des informations complémentaires à TEAMLEADER à cet égard. Par conséquent, le Client déclare avoir été suffisamment informé du contenu et de l’étendue de l’Outil et des Services.

Sans préjudice de la généralité de la section précédente, TEAMLEADER ne garantit pas que : (i) les performances de l’Outil et des Services seront ininterrompues ou sans erreur, ni que toutes les erreurs et/ou tous les bugs seront corrigés (dans des délais raisonnables), (ii) l’Outil et les Services seront constamment disponibles, sans virus, en temps utile et complets, ou (iii) les informations fournies par l’Outil et les Services sont complètes, correctes, exactes et non trompeuses.

L’utilisation prévue de l’Outil et des Services par le Client, l’Administrateur et/ou les Utilisateurs est effectuée à leurs propres risques et sous leur entière responsabilité. TEAMLEADER ne peut en aucune façon être tenue responsable de dommages directs ou indirects quelconques résultant de cette utilisation prévue. Par conséquent, le Client, l’Administrateur et/ou l’Utilisateur seront seuls responsables de tout dommage causé à leur ordinateur (programmes), à leurs dispositifs sans fil et/ou autres équipements en raison de l’utilisation de l’Outil et des Services.

TEAMLEADER ne sera pas responsable pour ce qui suit :

  • Les dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, notamment, la perte de revenus, la perte de biens incorporels et les dommages aux biens du Client causés par l’Outil et les Services). Cette limitation de responsabilité s’applique également lorsque TEAMLEADER a été spécifiquement informée de la perte potentielle par le Client ;
  • Les vices qui ont été directement ou indirectement causés par un acte commis par le Client ou par un tiers, indépendamment de la question de savoir si ceux-ci sont causés par une erreur ou une négligence ;
  • Les dommages causés par l’utilisation de l’Outil et des Services pour un autre but que le but pour lequel ils ont été développés ou celui prévu par TEAMLEADER ;
  • Les dommages supplémentaires liés à l’utilisation continue par le Client, l’Administrateur et/ou les Utilisateurs après qu’un vice a été découvert ;
  • La perte ou l’utilisation incorrecte des Données client, sauf si cela est exclusivement imputable à TEAMLEADER ;
  • Les dommages causés par la non-conformité à un quelconque conseil et/ou à de quelconques lignes directrices pouvant avoir été donné(es) par TEAMLEADER, que cette dernière fournit toujours sur une base discrétionnaire ;
  • Les dommages causés par un cas de force majeure ou des cas imprévus (voir l’article 17).

En outre, le Client accepte que TEAMLEADER n’offre aucune garantie que l’Outil et les Services sont conformes aux réglementations ou aux exigences applicables dans tout espace juridique, à l’exception des réglementations ou des exigences applicables en Belgique au moment de la conclusion de l’Accord. TEAMLEADER ne peut donc être tenue pour responsable des changements ultérieurs de quelque nature que ce soit dans ces législations et/ou réglementations.

Le Client est réputé ne pas fournir d’informations (confidentielles) (par exemple, une feuille Excel contenant des données, y compris les Données Client) ni aucune donnée de connexion à un employé de TEAMLEADER de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Si le Client, contrairement à ce qui précède, fournit l’une de ces données à TEAMLEADER, le Client reconnaît qu’il agit entièrement à ses propres risques. Dans ces cas, TEAMLEADER ne peut pas garantir la même sécurité et la même confidentialité en ce qui concerne les informations fournies que celles garanties pour les Données Client.

Le Client indemnisera et/ou dégagera TEAMLEADER ainsi que ses dirigeants, directeurs, partenaires, employés et Filiales contre toutes réclamations de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’existence, de la mise en œuvre, du non-respect et/ou de la résiliation des présentes conditions générales, qui ont été causées par sa propre négligence, faute ou inattention ou par son Administrateur et/ou l’un de ses Utilisateurs.

11. Données Personnelles et Vie Privée

11.1 TEAMLEADER en tant que responsable du traitement des données

TEAMLEADER traite les données personnelles concernant le Client (potentiel), les Utilisateurs du Client et/ou tout autre membre du personnel du Client. Comme la société TEAMLEADER traite les données personnelles susmentionnées pour plusieurs fins qui lui sont propres (principalement pour fournir les Services, mais aussi pour envoyer des circulaires et d’autres communications commerciales), TEAMLEADER agit en tant que « responsable du traitement des données » au sens de la Législation sur la protection de la vie privée.

La déclaration de confidentialité de TEAMLEADER comprend toutes les informations pertinentes sur la manière dont TEAMLEADER traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement des données (y compris : les finalités du traitement des données, le(s) type(s) de données personnelles à traiter, la période de conservation, les destinataires des données, etc. La déclaration de confidentialité de TEAMLEADER doit être lue en même temps que la politique de TEAMLEADER en matière de cookies.

En concluant un Accord avec TEAMLEADER - y compris l’inscription pour une Démo - le Client est réputé avoir lu la Déclaration de confidentialité et en comprendre le contenu.

11.2 TEAMLEADER en tant que sous-traitant des données

Le Client reconnaît que - en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client - il agira en tant que « responsable du traitement des données » et TEAMLEADER en tant que « sous-traitant des données » au sens de la Législation sur la protection de la vie privée. Tous les accords conclus entre les Parties à cet égard sont uniquement régis par l’Accord sur le traitement des données, joint aux présentes Conditions générales sous forme d’annexe et disponible dans le Compte administrateur.

En concluant un Accord avec TEAMLEADER - y compris l’inscription pour une Démo - le Client reconnaît avoir lu et accepté l’Accord de traitement des données.

12. Confidentialité

12.1 Généralités

Toutes les informations échangées entre les Parties, par écrit ou oralement, avant et pendant la conclusion de l’Accord, sont considérées comme confidentielles et sont traitées par chaque Partie dans le plus grand secret.

Cela comprend, notamment : toutes les informations de nature financière, commerciale, juridique, fiscale, sociale, technique et organisationnelle, les secrets d’affaires et commerciaux, les données des partenaires commerciaux, les clients et des fournisseurs, les données sur les employés, les données personnelles, les programmes, les codes sources, les programmes informatiques, le code informatique, les modules, les scripts, les algorithmes, les caractéristiques et les modes de fonctionnement, les inventions (brevetables ou non), les processus, les schémas, les procédures de test, la conception et l’architecture des logiciels, la conception et les spécifications de fonction. Pour le Client, cela comprend les Données client.

Plus précisément, le destinataire veille à :

  • Utiliser les informations confidentielles uniquement pour son propre compte et dans le plus grand secret ;
  • Ne pas utiliser, reproduire ou attribuer les informations confidentielles de quelque manière que ce soit ou à d’autres fins que la coopération (éventuelle) entre les parties ;
  • S’abstenir de se livrer à l’ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de toute information confidentielle, ni autoriser d’autres personnes à le faire ;
  • Ne tirer aucun avantage commercial des informations confidentielles ;
  • S’abstenir de divulguer, communiquer ou mettre à la disposition d’un tiers les informations confidentielles dont il a connaissance, sans le consentement écrit explicite de la partie divulgatrice ;
  • Divulguer ces informations confidentielles uniquement aux employés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de la coopération (éventuelle) entre les parties, et le destinataire certifie et garantit que ces employés ont préalablement accepté, comme condition d’emploi, d’être liés par des conditions essentiellement similaires aux dispositions applicables au destinataire en vertu des présentes Conditions générales.

La partie divulgatrice reste à tout moment seule propriétaire de ses informations confidentielles. Sauf dans les cas expressément prévus aux articles 12.2 et 12.3, rien dans les présentes Conditions générales ne confère au destinataire un droit ou un intérêt quelconque sur les informations confidentielles.

Cette obligation de confidentialité s’applique aussi longtemps que l’Accord entre les Parties continue d’exister et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de l’Accord pour quelque raison que ce soit.

12.2 Exceptions applicables aux deux Parties

Les obligations, telles que déterminées à l’Article 12.1, ne sont pas applicables aux informations suivantes :

  • Les informations qui sont publiquement disponibles, publiquement répandues et/ou connues par le grand public au moment de sa communication ;
  • Les informations qui sont obtenues d’une manière légale par le destinataire, sur une base non confidentielle, d’une quelconque partie autre que la partie divulgatrice, cette tierce partie n’étant à son tour pas liée par un quelconque accord de confidentialité avec la partie divulgatrice ;
  • Les informations dont la divulgation/l’annonce est requise par la loi ou par un tribunal ou une autre décision gouvernementale (d’une quelconque nature). Dans la mesure du possible, le destinataire s’engage, avant toute divulgation/annonce, à discuter de la portée et de la manière de cette divulgation/annonce avec la partie divulgatrice.

12.3 Exceptions applicables à TEAMLEADER

Par dérogation à l’obligation de confidentialité énoncée à l’Article 12.1, le Client accorde explicitement à TEAMLEADER et à ses Filiales une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour :

  • Utiliser et/ou commercialiser toute idée, contribution, suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre retour d’information reçu du Client, qui peut servir à améliorer et/ou à étendre l’Outil et les Services.
  • Recueillir, utiliser et divulguer les données quantitatives dérivées de l’utilisation de l’Outil et des Services par le Client (par exemple, le nombre moyen de factures créées, le nombre moyen de contacts ajoutés, le nombre moyen d’utilisateurs, etc.) aux fins de ses activités, y compris à des fins d’analyse industrielle, de référencement, d’analyse et de commercialisation. Toutes les données divulguées seront uniquement sous forme agrégée et dépersonnalisée et ne permettront pas d’identifier le Client, ses Utilisateurs ou des tiers.
  • Utiliser toute Donnée client anonyme et rendue anonyme (c’est-à-dire les données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier un individu) à des fins commerciales.

13. Service d'Assistance

Dans le cas où le Client a besoin d’assistance ou a une demande concernant les Services, le Client est invité à consulter d’abord le Centre d’assistance de TEAMLEADER.

Si les informations fournies dans le Centre d’assistance de TEAMLEADER n’apportent pas l’assistance requise, le Client peut contacter gratuitement le service d’assistance de TEAMLEADER en créant un ticket d’assistance. Le service d’assistance de TEAMLEADER est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HEC), sauf les jours fériés ou ceux compensant les jours fériés tombant pendant les week-ends.

Le service d’assistance de TEAMLEADER mettra tout en œuvre pour aider le Client dans les meilleurs délais à la suite de la demande d’assistance.

14. Disponibilité, Maintenance et Mises à Jour

TEAMLEADER offre à ses Clients la possibilité de vérifier à tout moment, en direct et en temps réel la disponibilité des Services via son Site web.

En cas de problème de disponibilité de ses Services, TEAMLEADER s’engage à faire de son mieux pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais sans donner de garantie en termes de délais de réponse et de résolution. Dans tous les cas et le cas échéant, TEAMLEADER est libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une solution ou une compensation adéquate pour ses Clients à cet égard.

TEAMLEADER souhaite maintenir la qualité des Services à un niveau élevé en effectuant des activités de maintenance et en mettant en œuvre des mises à jour de façon régulière. TEAMLEADER s’engage à minimiser l’impact de ces activités de maintenance et de mise à jour sur la disponibilité des Services, mais n’exclut pas une éventuelle indisponibilité à cet égard. En tout état de cause, TEAMLEADER s’engage à en informer le Client en temps utile, sauf si cela s’avère impossible ou inutile (par exemple en cas d’urgence).

En aucun cas, TEAMLEADER n’est tenue d’indemniser le Client en raison d’une situation d’indisponibilité.

15. Communications

Toutes les notifications que TEAMLEADER transmet au Client en vertu du présent Accord sont suffisantes si elles sont effectuées par le biais d’une Communication utilisant les dernières coordonnées connues du Client (éventuellement fournies lors du premier enregistrement du Client). Tous les Utilisateurs sont tenus de tenir leurs coordonnées à jour. TEAMLEADER ne peut être tenue responsable si un Client n’a pas reçu une Communication particulière parce que les coordonnées disponibles n’étaient plus correctes.

Toute communication formelle à TEAMLEADER doit être faite via les adresses de contact fournies à cet effet dans les présentes Conditions générales.

16. Modifications des Services

TEAMLEADER a le droit de modifier à tout moment son offre et la composition de ses Services (y compris, notamment, l’offre et la composition des Forfaits, dont les fonctionnalités sont prises en charge). Dans le cas où TEAMLEADER modifie ses Services, TEAMLEADER en informera le Client par le biais d’une Communication dans un délai raisonnable avant un tel changement.

17. Force Majeure / Cas Imprévu

TEAMLEADER ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations au titre de l’Accord si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un cas imprévu.

Les événements habituels de force majeure ou de cas imprévus comprennent : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion de l’Accord, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables, et qui empêchent TEAMLEADER d’exécuter l’Accord, ou qui rendraient l’exécution de l’Accord plus difficile, financièrement ou autrement, que ce ne serait normalement le cas (y compris, notamment, la guerre, les catastrophes naturelles, l’incendie, la saisie, les épidémies et les pandémies, les retards ou la faillite de tiers engagés par TEAMLEADER, le manque de personnel, les grèves, les circonstances organisationnelles, la menace ou les actes de terrorisme, les interventions des autorités publiques, les coupures de courant et les pannes ou interruptions de tout équipement, logiciel ou matériel de communication).

Les situations mentionnées ci-dessus donnent le droit à TEAMLEADER de revoir et/ou de suspendre l’accord par simple notification écrite au Client, sans être tenue de verser une indemnité. TEAMLEADER est en droit de résilier l’Accord si la situation de force majeure et/ou de cas imprévu dure plus de deux (2) mois.

18. Compensation

Conformément aux dispositions de la loi belge du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, les Parties conviennent que dans leur relation réciproque, à partir du début de l’accord entre TEAMLEADER et le Client, toutes dettes actuellement existantes ainsi que les quelques dettes futures seront toujours compensées automatiquement et ipso jure, indépendamment de leur date d’échéance, de leur objectif ou de la devise dans laquelle elles ont été exprimées.

En cas de créanciers concurrents, la créance de l’autre partie sur la partie traitant avec les créanciers concurrents est toujours limitée au solde après la compensation des montants exigibles et la compensation permanente aura en tout état de cause des effets juridiques à l’encontre du curateur et des créanciers restants, qui ne peuvent donc eux-mêmes ni refuser ni s’opposer à l’une quelconque des compensations ou comparaisons de dettes susmentionnées effectuées par les Parties.

19. Droit Applicable et Juridiction

Les interrogations, les questions et les différends concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation du présent Accord sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, l’application ou la résiliation du présent Accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux où TEAMLEADER a son siège social.

20. Langue

Sauf accord contraire explicite, le Client reconnaît que la langue des présentes Conditions générales sera également la langue de travail dans toutes les transactions commerciales avec TEAMLEADER.

La langue d’origine des présentes conditions est l’anglais. Les traductions ou documents rédigés dans une langue différente seront à tout moment considérés comme un bonus pour le Client. En cas de conflit entre les différentes versions, la version anglaise prévaudra toujours.

21. Divers

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou d’une partie de celles-ci n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas de nullité, les parties négocieront pour remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente conformément à l’esprit des présentes Conditions générales. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, le juge compétent pourra atténuer la disposition nulle jusqu’à ce qui est (légalement) permis.

Le défaut (répété) d’exercice par TEAMLEADER de l’un de ses droits ne peut être interprété que comme une tolérance d’une situation particulière et ne peut donner lieu à une déchéance de ses droits.
TEAMLEADER a le droit de céder ou de transférer cet Accord, en tout ou en partie, à toute Filiale ou à une autre société dans le cadre de la vente, du transfert, de la fusion, de la consolidation ou de toute autre disposition de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs ou de son entreprise.